La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Ce qui change n'est pas seulement le format des factures, mais la manière dont elles circulent : les factures entre entreprises françaises transiteront par des plateformes agréées, dans un format structuré lisible par les machines.
Le calendrier en deux dates
1er septembre 2026. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent commencer à en émettre.
1er septembre 2027. L'obligation d'émission s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises. Autrement dit : en 2026, tout le monde reçoit ; en 2027, tout le monde émet.
Réception d'abord, émission ensuite
Beaucoup de commerçants pensent être tranquilles jusqu'en 2027. C'est inexact : dès septembre 2026, vos fournisseurs français pourront vous adresser des factures électroniques, et vous devrez pouvoir les recevoir via une plateforme agréée. La réception n'est pas optionnelle et n'attend pas 2027.
E-invoicing ou e-reporting ?
L'obligation de facture électronique proprement dite concerne les ventes entre entreprises françaises (B2B domestique). Si vous vendez à des particuliers (B2C) ou à l'international, vous n'émettez pas de facture électronique pour chaque vente : vous transmettez périodiquement vos données de transactions à l'administration. C'est le e-reporting, et son calendrier suit celui de l'émission. Une boutique en ligne typique est souvent concernée par les deux : e-reporting pour ses ventes aux particuliers, factures électroniques pour ses clients professionnels.
Que faut-il faire concrètement ?
Trois chantiers : produire des factures au bon format (Factur-X est le format hybride le plus adapté aux commerçants, car il reste lisible par un humain), conserver une numérotation légale sans rupture, et prévoir la transmission via une plateforme agréée. Commencer par générer des documents conformes est la première étape ; c'est aussi la plus simple à mettre en place dès aujourd'hui.