C'est l'idée reçue la plus répandue de la réforme : « je suis en micro-entreprise, en franchise de TVA, donc ça ne me concerne pas ». La réalité est différente sur trois points.
Recevoir : dès septembre 2026
Comme toute entreprise, un auto-entrepreneur doit pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Vos fournisseurs (hébergeur, grossiste, sous-traitant) basculeront vers le format électronique, et ces factures transiteront par les plateformes agréées.
Émettre : septembre 2027
L'obligation d'émettre des factures électroniques pour vos clients professionnels français s'applique aux micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Si vous facturez des entreprises (freelance, prestataire, revendeur), vos factures devront être au format structuré, avec une numérotation sans rupture et les mentions obligatoires.
La franchise de TVA ne vous exonère pas
La franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA, pas de participer à la réforme. Les entreprises en franchise sont concernées par la réception, par l'émission selon le calendrier, et par le e-reporting de leurs ventes. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » reste bien sûr de rigueur sur vos factures.
Le bon réflexe dès maintenant
Deux habitudes coûtent zéro euro et évitent les mauvaises surprises : une numérotation de factures strictement séquentielle (pas de trous, pas de doublons, jamais de renumérotation), et des factures complètes générées par un outil plutôt que bricolées dans un tableur. Le passage au format électronique sera alors une formalité, pas une refonte.