Une facture française doit comporter un ensemble de mentions précises, et la réforme en a ajouté quatre. Une facture incomplète peut être rejetée par votre client et vous expose à des amendes.
Le socle classique
Identité et adresse du vendeur et du client, numéro SIREN du vendeur et numéro de TVA intracommunautaire, date d'émission, numéro de facture séquentiel, désignation et quantité des produits, prix unitaire hors taxes, taux et montant de TVA par ligne, totaux HT et TTC, date d'échéance et pénalités de retard pour le B2B.
Les quatre mentions ajoutées par la réforme
Applicables depuis juillet 2024, elles préparent le traitement automatisé des factures : le numéro SIREN du client (pour le B2B), l'adresse de livraison lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux), et la mention « option pour le paiement de la TVA d'après les débits » lorsque le vendeur a choisi cette option.
Pourquoi ces ajouts ?
Dans une facture électronique, ces informations deviennent des champs structurés du XML. Le SIREN du client sert notamment à router la facture vers la bonne plateforme via l'annuaire central. Une mention absente n'est plus seulement une irrégularité de forme : elle peut empêcher la facture de circuler.
Comment être tranquille ?
La bonne approche n'est pas de vérifier chaque facture à la main, mais de générer des documents dont le gabarit contient déjà toutes les mentions, alimentées automatiquement par les données de la commande. C'est précisément ce que fait un outil de facturation conforme.